Aller au contenu

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Ces conditions régissent toute commande passée sur customaniac.com ou validée à partir d'un devis. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Vendeur et champ d'application

Les produits sont vendus par la société identifiée dans les mentions légales, ci-après « Customaniac ». Les présentes conditions s'appliquent aux clients professionnels (entreprises, associations, clubs, collectivités) comme aux consommateurs. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

Customaniac peut modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Consulter les mentions légales

2. Produits et personnalisation

Customaniac propose des vêtements, des accessoires et des objets personnalisés par impression, broderie, flocage ou sublimation, à partir des visuels fournis par le client dans le studio ou à l'appui d'un devis.

Les aperçus du studio, les coloris et les photographies ont une valeur indicative. De légères variations de teinte, de rendu de la matière ou de position du marquage (jusqu'à 1 cm) sont inhérentes à la fabrication textile et ne constituent pas un défaut.

Le client est seul responsable du contenu des visuels qu'il fournit. Il garantit détenir les droits de reproduction nécessaires et s'engage à ne transmettre aucun contenu contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi. Customaniac se réserve le droit de refuser toute commande dont le visuel contreviendrait à ces règles, sans indemnité.

3. Commande et maquette

La commande est passée en ligne, depuis le panier, ou par acceptation d'un devis. Chaque modèle doit atteindre la quantité minimale indiquée sur le site (10 pièces par modèle, tailles et coloris confondus), certaines techniques pouvant imposer un minimum supérieur.

Après enregistrement, un graphiste vérifie chaque fichier et adresse au client, sous 24 heures ouvrées, une maquette (bon à tirer) de chaque face personnalisée. La commande n'est ferme qu'une fois la maquette approuvée par le client et le paiement reçu selon le mode choisi. Les corrections demandées avant approbation sont gratuites.

L'approbation de la maquette vaut acceptation de l'orthographe, des dimensions, des emplacements et des couleurs. Aucune réclamation portant sur un élément visible sur la maquette approuvée ne pourra être retenue.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont dégressifs : le prix unitaire baisse par palier de quantité, comme indiqué sur chaque fiche produit et récapitulé dans le panier.

Le prix affiché au moment de la commande est confirmé à l'euro près dans la maquette. Customaniac se réserve le droit de corriger une erreur manifeste de prix avant l'approbation de la maquette ; le client peut alors annuler sans frais.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

5. Paiement

Le règlement s'effectue, au choix du client : en ligne lors de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) sur la page sécurisée de CaixaBank, par PayPal ou en cryptomonnaie (jetons EURe ou GBPe émis par Monerium, envoyés depuis le wallet du client) ; ou après réception de la maquette, par virement bancaire sur présentation d'une facture pro forma, ou par mandat administratif pour les collectivités et établissements publics.

Un paiement par PayPal est majoré des frais PayPal (3,4 % du montant plus 0,35 €), affichés avant la validation de la commande. Un paiement en GBPe est calculé au taux de référence de la Banque centrale européenne du jour de la commande.

Une commande payée en ligne puis annulée avant l'approbation de la maquette est remboursée par le même moyen de paiement, à l'exception des frais PayPal, qui ne sont pas remboursés.

La production démarre à réception du paiement intégral (ou du bon de commande administratif signé). Une facture est délivrée pour chaque commande.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Délais et livraison

Le délai de production, communiqué avec la maquette, court à compter de l'approbation de celle-ci et de la réception du paiement. Il est généralement de 5 à 10 jours ouvrés selon la technique et la quantité, auquel s'ajoute le délai de transport ci-dessous.

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et dans les pays proposés lors de la commande. Un numéro de suivi est transmis au départ du colis. Le retrait à l'atelier est gratuit, sur rendez-vous.

Mode de livraisonPrix TTCDélai indicatif
Livraison standard6,90 €, offerte dès 150,00 € d'achat3 à 4 jours ouvrés après expédition
Livraison express12,90 €Le jour ouvré suivant l'expédition
Retrait à l'atelierOfferteGratuit, sur rendez-vous

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un dépassement ne peut donner lieu à annulation ou indemnité qu'au-delà de 30 jours après la date annoncée, après mise en demeure restée sans effet. Pour les consommateurs, le transfert des risques a lieu à la remise physique du colis ; les professionnels supportent les risques dès la remise au transporteur.

À la réception, le client vérifie l'état du colis et signale toute avarie ou manquant au transporteur et à Customaniac sous 48 heures, photos à l'appui.

7. Droit de rétractation

Les articles vendus sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. En application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux commandes passées sur le site, y compris pour les consommateurs. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

Une commande peut être annulée gratuitement tant que la maquette n'a pas été approuvée. Au-delà, les textiles déjà commandés et le travail graphique réalisé sont facturés.

8. Garanties et réclamations

Customaniac s'engage à refaire ou rembourser, à ses frais, toute pièce présentant un défaut de fabrication ou de marquage qui lui est imputable : marquage qui se décolle, broderie défectueuse, erreur par rapport à la maquette approuvée. La réclamation est à adresser par e-mail sous 30 jours après réception, avec photos et numéro de commande.

Ne sont pas couverts : les erreurs présentes sur la maquette approuvée, l'usure normale, le non-respect des conseils d'entretien (lavage à 30 °C à l'envers, pas de sèche-linge ni de repassage sur le marquage) et les variations de teinte visées à l'article 2.

Les consommateurs bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses visuels et accorde à Customaniac une licence limitée à leur reproduction sur les articles commandés et à la conservation des fichiers de production. Customaniac peut photographier les réalisations à des fins de présentation de son savoir-faire, sauf opposition écrite du client avant la livraison.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité

11. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord au service client de Customaniac. Un consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Entre professionnels, le tribunal de commerce du siège de Customaniac est seul compétent.